Cadre juridique

Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

La plateforme a pour objet de permettre aux membres de suivre le parcours sportif de Hajar, d'accéder à des contenus exclusifs, de participer à une communauté de passionnés et, s'ils le souhaitent, de contribuer financièrement au développement de sa carrière sportive.

La plateforme constitue un espace communautaire destiné à rapprocher Hajar de sa communauté. Elle ne constitue ni une plateforme d'investissement, ni un service de financement participatif réglementé.

2. Adhésion à la communauté

L'inscription permet au membre d'accéder aux fonctionnalités proposées par la plateforme. Selon le niveau de contribution choisi, certains avantages peuvent être proposés, notamment :

accès à des contenus exclusifs ;
journal de bord ;
photos et vidéos inédites ;
résultats et analyses de matchs ;
actualités de la saison ;
sessions de questions/réponses ;
participation à certains événements ou rencontres lorsque ceux-ci sont organisés.

Ces avantages constituent des services communautaires destinés à enrichir l'expérience des membres. Ils ne constituent ni une rémunération ni un droit acquis à une prestation déterminée.

3. Contributions financières

Les membres peuvent effectuer des contributions financières volontaires afin de soutenir le développement de la carrière sportive de Hajar. Ces contributions peuvent être ponctuelles ou récurrentes.

Les sommes versées sont définitivement acquises à Hajar et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

4. Absence d'investissement

Les contributions versées :

ne constituent pas un investissement financier ;
n'ouvrent droit à aucun rendement ;
ne donnent aucun droit sur les revenus futurs de Hajar ;
ne donnent aucun droit sur ses gains sportifs, contrats de sponsoring, droits d'image ou autres revenus ;
ne créent aucune participation dans sa carrière.

Les membres reconnaissent soutenir un projet sportif, sans attente de retour financier.

5. Utilisation des contributions

Les contributions pourront notamment être utilisées pour financer :

les entraînements ;
les compétitions ;
les déplacements ;
les stages ;
le matériel sportif ;
les frais d'encadrement ;
la préparation physique et mentale ;
les dépenses de communication ;
plus généralement toute dépense utile au développement de la carrière sportive de Hajar.

Les budgets ou objectifs éventuellement présentés sur la plateforme sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel d'affectation des sommes.

6. Aucune garantie de résultat

Le sport de haut niveau comporte une part importante d'aléas. Aucune contribution ne garantit notamment :

une victoire ;
un classement ;
une qualification ;
une progression sportive ;
la réalisation d'un projet présenté sur la plateforme.

Les membres reconnaissent soutenir un projet sportif sans garantie de résultat.

7. Indépendance sportive

Les décisions relatives à la carrière sportive de Hajar demeurent exclusivement de son ressort (ou, tant qu'elle est mineure, de celui de ses représentants légaux), notamment concernant :

le calendrier sportif ;
les compétitions ;
les entraîneurs ;
les partenaires ;
les déplacements ;
les orientations de carrière.

Les membres ne disposent d'aucun droit de décision ou de consultation.

8. Propriété intellectuelle, droit à l'image et protection de la vie privée

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme, notamment les textes, photographies, vidéos, interviews, enregistrements audio, graphismes, logos, illustrations, statistiques, publications et contenus exclusifs, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de leurs titulaires.

Les membres disposent uniquement d'un droit d'accès personnel, privé, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, publication, téléchargement, copie, modification ou exploitation des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de Hajar ou de la plateforme, sauf lorsqu'une fonctionnalité de téléchargement est expressément prévue.

Il est notamment interdit :

de diffuser ou republier les contenus sur tout réseau social, site internet ou autre support ;
d'utiliser le nom, l'image, la voix, la signature ou tout élément permettant d'identifier Hajar à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
de modifier ou détourner les contenus ;
de créer des montages ou œuvres dérivées ;
d'utiliser les contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, alimenter des bases de données, réaliser des extractions automatisées (scraping) ou générer des contenus synthétiques sans autorisation préalable.

Les membres s'engagent également à respecter la vie privée et la sécurité de Hajar. Ils s'interdisent notamment :

de rechercher ou divulguer des informations personnelles la concernant ou concernant ses proches ;
de communiquer son adresse, ses coordonnées personnelles ou tout autre lieu privé ;
de révéler sa localisation en temps réel ou toute information susceptible de porter atteinte à sa sécurité ;
d'organiser des rencontres en dehors des événements officiellement proposés par la plateforme ;
d'adopter tout comportement de harcèlement, d'intimidation ou portant atteinte à sa réputation ou à sa sécurité.

Toute violation du présent article pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte du membre, sans remboursement des contributions versées, sans préjudice de toute action judiciaire.

9. Participation aux événements

Lorsque des événements sont proposés (rencontres, entraînements ouverts, conférences, séances de dédicaces, journées partenaires ou autres), ceux-ci peuvent être modifiés, reportés ou annulés en raison de contraintes sportives, médicales, personnelles, météorologiques ou de sécurité.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée de ce seul fait. Les membres autorisent la plateforme et Hajar à utiliser les photographies et vidéos prises lors des événements organisés dans le cadre de la communauté, sur tout support de communication de la plateforme (site internet, réseaux sociaux, newsletters, vidéos promotionnelles, etc.).

Les membres qui ne souhaitent pas apparaître sur ces supports sont invités à en informer l'organisateur avant le début de l'événement. Cette opposition sera respectée dans la mesure du raisonnable.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour :

gérer les comptes membres ;
traiter les paiements ;
communiquer avec les membres ;
améliorer les services proposés.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement des membres.

11. Suspension ou suppression d'un compte

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

de non-respect des présentes CGU ;
de fraude ;
de comportement portant atteinte à Hajar ou aux autres membres ;
d'utilisation détournée de la plateforme.

Les contributions déjà versées demeurent acquises.

12. Évolution de la plateforme

Les fonctionnalités, contenus, avantages, événements et modalités de fonctionnement de la plateforme sont susceptibles d'évoluer au fil de la carrière sportive de Hajar. Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.